- les «symboles de l’UE» (drapeau, devise, hymne) sont supprimés; le poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union est remplacé par un simple «Haut représentant»,

- La «concurrence libre et non faussée» disparaît des «objectifs de l’Union».
Cette phrase fait désormais l’objet d’un protocole annexé.

- la Charte des droits fondamentaux a été sortie du traité et restera un texte à part (la Grande-Bretagne et la Pologne seront dispensées de l’observer)

- sont conservés dans le mini-traité:
* l’actuelle présidence semestrielle tournante disparaîtra et sera remplacée par une présidence de cinq ans, attribuée à une personnalité
* le vote à la majorité qualifiée et le contrôle du Parlement européen seront étendus à une cinquantaine de nouveaux domaines.
* à compter de 2014, la taille de la Commission européenne sera réduite et en avril 2017, la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres sera plus facile à réunir qu’aujourd’hui (55 % des États représentants 65 % de la population).

Sources:

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:115:SOM:FR:HTML

http://www.traite-de-lisbonne.fr/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Lisbonne_(2007)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ
AU NOM DE M. NICOLAS SARKOZY, Président de la République,

PAR  M. FRANÇOIS FILLON,  Premier ministre,
ET PAR MME RACHIDA DATI, garde des sceaux, ministre de la justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 13 décembre 2007 a été signé à Lisbonne le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant
la Communauté européenne.
Ce traité fait suite à l’initiative du Président de la République en faveur d’un traité simplifié, c’est-à-dire d’un texte assurant la nécessaire réforme des institutions de l’Union en reprenant la méthode classique consistant à procéder par simples amendements aux traités en vigueur. Le traité de Lisbonne constitue l’aboutissement de plus de dix années de travaux sur la réforme des institutions de l’Union. Il donne un nouvel élan à la construction européenne, après plusieurs années de paralysie, et permet à notre pays de retrouver son rôle moteur en Europe.

Le jour même de la signature du traité, le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement
de l’article 54 de la Constitution, de la question de la conformité de ce traité à la Constitution du 4 octobre 1958.

Par sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que la ratification du traité devait être
précédée d’une révision de la Constitution.

Il a, en effet, considéré, d’une part, que certaines des clauses du traité mettaient en cause les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, dans la mesure où elles procèdent au transfert à l’Union européenne de nouvelles compétences dans des domaines touchant à l’exercice de la souveraineté nationale, ou modifient les conditions d’exercice de compétences déjà transférées relevant des mêmes domaines, ou encore prévoient qu’une telle modification pourra faire l’objet d’une décision ultérieure qui sera alors applicable sans ratification préalable.

Le Conseil constitutionnel a estimé, d’autre part, que certaines des prérogatives reconnues par le traité aux Parlements
nationaux ou aux assemblées qui les composent nécessitaient un aval préalable du Constituant, appelé en outre à en fixer les
modalités de mise en œuvre. Il s’agit de la procédure permettant à chaque assemblée parlementaire de participer au contrôle du respect du principe de subsidiarité et de la faculté offerte au Parlement de s’opposer à la mise en œuvre d’une des procédures de révision simplifiée des traités ainsi que des décisions tendant à soumettre certains aspects du droit de la famille dans le cadre de la coopération judiciaire civile à la procédure législative ordinaire organisée par les traités.

Le présent projet de loi constitutionnelle entend, d’une part, permettre, par des dispositions destinées à entrer en vigueur
immédiatement, d’engager la procédure de ratification du traité et, d’autre part, aménager, à compter de l’entrée en vigueur du traité, le titre XV de la Constitution pour permettre la mise en œuvre des nouveaux engagements de la France.

L’article 1er a pour objet de lever les obstacles constitutionnels à la ratification du traité, avant que ne soit
engagée la procédure parlementaire autorisant, conformément à l’article 53 de la Constitution, le Président de la République à ratifier le traité. Il se traduit par le remplacement du second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution, qui avait été adopté en 2005 et qui est désormais dépourvu d’objet.

L’article 2 a pour objet d’adapter le titre XV de la Constitution au nouveau traité, qui modifie les traités antérieurs, et de donner une assise constitutionnelle aux nouvelles prérogatives reconnues par le traité au Parlement.
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ayant en particulier pour portée d’unifier les trois piliers de l’Union
européenne et de substituer l’Union européenne, dotée d’une personnalité juridique unique, à la Communauté européenne,
l’intitulé du titre XV est modifié en conséquence.
De même, l’article 88-1 est adapté en faisant disparaître la mention des Communautés européennes et pour faire référence
au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels qu’ils résultent du traité
signé le 13 décembre 2007. Il marque le consentement du Constituant aux transferts de compétences rendus nécessaire par
ces traités, dans la mesure qui résulte du traité de Lisbonne.

Il devient, dès lors, inutile d’énumérer les transferts successifs opérés en vertu des traités qui ont précédé le traité du
13 décembre 2007. La rédaction de l’article 88-2 s’en trouve simplifiée. Seul, en effet, le dernier alinéa de l’actuel article 88-2 conserve une utilité, en ce qu’il permet de maintenir une base constitutionnelle aux dispositions législatives prises pour l’application d’une décision-cadre de l’Union européenne dont le Conseil d’État avait estimé qu’elle dérogeait à certains principes de valeur constitutionnelle régissant le droit de l’extradition.

L’article 88-4 fait l’objet d’un aménagement rédactionnel destiné en particulier à tenir compte de la substitution de l’Union européenne à la Communauté européenne. De même, la modification apportée à l’article 88-5 se borne à tirer les conséquences de la disparition des Communautés européennes à compter de l’entrée en vigueur du traité.

Deux nouveaux articles sont ajoutés au titre XV pour permettre au Parlement d’exercer les prérogatives nouvelles qui
lui sont reconnues par le traité signé le 13 décembre 2007.
L’article 88-6 met en œuvre les prérogatives reconnues à chacune des assemblées composant les Parlements nationaux en
matière de subsidiarité. Rendue destinataire des projets d’actes législatifs européens, chaque assemblée pourra adopter un avis motivé par lequel elle portera à la connaissance des institutions européennes les raisons pour lesquelles elle estime que le projet est susceptible, s’il était adopté, de méconnaître le principe de subsidiarité. Elle pourra également, si un tel acte est adopté, demander son annulation à la Cour de justice de l’Union européenne. À ces fins, chaque assemblée pourra voter des résolutions dans les conditions qui seront fixées par leur règlement. Le Gouvernement sera informé des  résolutions adressées par les présidents des assemblées aux institutions européennes. Dans le cas où une assemblée déciderait de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, le recours sera transmis à la Cour par le Gouvernement, dans le cadre d’une compétence liée.

L’article 88-7 régit les conditions d’exercice du droit reconnu au Parlement de faire opposition à la modification des
règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus par les traités tels qu’ils résultent du traité signé le
13 décembre 2007, en matière de révision simplifiée des traités et en matière de droit de la famille dans le cadre de la
coopération judiciaire civile. Cette compétence, qui s’exerce au nom du Parlement, nécessitera le vote d’une motion en termes identiques par les deux assemblées.

L’article 3 du projet de loi procède à l’abrogation des dispositions de l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2005-204
du 1er mars 2005 qui avait, dans la perspective de la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, modifié le titre XV de la Constitution à compter de l’entrée en vigueur de ce traité : ces dispositions constitutionnelles ne sont pas entrées en vigueur et sont désormais dépourvues d’objet. Il procède, en outre, à une modification de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, précisant les modalités d’application transitoire de l’article 88-5, pour y supprimer les mentions en relation avec le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Le Président de la République,
Sur la proposition du Premier ministre,
Vu l’article 89 de la Constitution,
Décrète :
Le présent projet de loi constitutionnelle modifiant le
titre XV de la Constitution, délibéré en conseil des ministres
après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée
nationale par la garde des sceaux, ministre de la justice, qui est
chargée d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Article 1er
Le second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle peut participer à l’Union européenne dans les
conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité
sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté
européenne, signé le 13 décembre 2007. »
Article 2
À compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant
la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007, le
titre XV de la Constitution est ainsi modifié :
1° Il est intitulé : « De l’Union européenne » ;
2° Les articles 88-1 et 88-2 sont remplacés par les
dispositions suivantes :
– 8 –
« Art. 88-1. – La République participe à l’Union européenne
constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun
certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union
européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le
13 décembre 2007.
« Art. 88-2. – La loi fixe les règles relatives au mandat
d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions
de l’Union européenne. » ;
3° Au premier alinéa de l’article 88-4, les mots : « les
projets ou propositions d’actes des Communautés européennes
et de l’Union européenne comportant des dispositions de nature
législative » sont remplacés par les mots : « les projets d’actes
législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions
d’actes de l’Union européenne comportant des dispositions qui
sont du domaine de la loi » ;
4° À l’article 88-5, les mots : « et aux Communautés
européennes » sont supprimés ;
5° Après l’article 88-5, sont ajoutés deux articles 88-6 et 88-7
ainsi rédigés :
« Art. 88-6. – L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent
émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte
législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé
par le président de l’assemblée concernée aux présidents du
Parlement européen, du Conseil et de la Commission euro-
péenne. Le Gouvernement en est informé.
« Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour
de justice de l’Union européenne contre un acte législatif
européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours
est transmis à la Cour de justice de l’Union européenne par le
Gouvernement.
« À ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas
échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative
et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée.
« Art. 88-7. – Par le vote d’une motion adoptée en termes
identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement
– 9 –
peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes
de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision
simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le
traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement
de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à
Lisbonne le 13 décembre 2007. »
Article 3
La loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005

modifiant le titre XV de la Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 3 est abrogé ;
2° À l’article 4, les mots : « , dans sa rédaction en vigueur
jusqu’à l’entrée en vigueur du traité établissant une Constitution
pour l’Europe, et l’article 88-7 » sont supprimés et les mots :
« ne sont pas applicables » sont remplacés par les mots : « n’est
pas applicable ».
Fait à Paris, le 4 janvier 2007.
Signé : NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Signé : FRANÇOIS FILLON
La garde des sceaux, ministre de la justice
Signé : RACHIDA DATI

71% des électeurs de gauche sont pour le référendum. Le Parlement est convoqué lundi pour adopter la révision constitutionnelle préalable à la ratification du Traité.

59% des Français sont favorables à un référendum pour ratifier le Traité de Lisbonne sur les institutions européennes,
selon un sondage CSA pour l’Humanité Dimanche paraissant aujourd’hui.

33% se disent en revanche en faveur d’une ratification par le Parlement français, comme l’a décidé le président de la République, Nicolas Sarkozy. 8% des personnes interrogées ne se prononcent pas.

Un précédent sondage CSA réalisé sur le même sujet en octobre 2007 donnait 61% en faveur d’un référendum et 31% pour la ratification par voie parlementaire.

Ce sont les électeurs de gauche qui se montrent les plus favorables à un référendum (71% contre 22% pour la voie parlementaire), tandis que ceux de droite sont beaucoup plus partagés (47% pour un référendum, 48% pour la voie parlementaire). Les sympathisants du Modem optent majoritairement pour une ratification par les électeurs (60% contre 36%).

Sondage réalisé par téléphone les 23 et 24 janvier auprès d’un échantillon national représentatif de 960 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Bruno Waterfield, correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph, rapporte dans l’édition du 15 novembre les propos de Sarkozy…
« France was just ahead of all the other countries in voting no. It would happen in all member states if they have a referendum. There is a cleavage between people and governments.
A referendum now would bring Europe into danger. There will be no Treaty if we had a referendum in France, which would again be followed by a referendum in the UK.» 

Or, Sarkozy était le seul candidat a avoir choisi ce mode de ratification.
Et Sarkozy a obtenu 31, 18% au premier tour.

Donc, pas la majorité!
Légal, mais pour le moins illégitime…

Par ailleurs, ce changement des règles du jeu est révélateur d’une certaine conception de la politique.

(1) Absence d’une presse populaire ouvertement eurosceptique en France
A la différence de ce qui peut exister dans différentes pays européens, il n’existe pas en France de presse populaire de format tabloïd avec un important tirage qui défend une ligne éditoriale eurosceptique, comme cela peut être le cas au Royaume-Uni (Daily Mail, The Sun,etc.) ou en Autriche avec le Kronen Zeitung. Plus largement, il n’existe pas de média à  large diffusion qui soit ouvertement eurosceptique, comme, par exemple, la radio polonaise Radio Maryja soutenue par l’Eglise catholique, qui compterait plus de 5 millions d’auditeurs1. Or, on sait à quel point cette presse peut être influente sur une grande partie de l’opinion et même avoir un impact sur l’agenda politique 2 .

D’une certaine manière, face à l’Europe, on peut distinguer au sein de la presse et des médias français un « centre » et une « périphérie ». Le « centre » est incarné par la presse dite de qualité, plus particulièrement la presse quotidienne nationale, les newsmagazines, les grandes chaînes de télévision hertziennes et les principales radios, alors que les autres organes de presse représentent la « périphérie ». Or, en France, la presse et les médias « centraux » tendent à se montrer plutôt favorables à la construction européenne, du moins n’apparaissent pas comme ouvertement eurosceptiques. La campagne référendaire de 2005 l’a démontré au grand dam des partisans du « non » qui ont largement dénoncé cet état de fait 3.

(2) L’euroscepticisme dans les médias français
Il existe néanmoins des médias ouvertement eurosceptiques, europhobes ou eurocritiques 4, qui se situent à la « périphérie » du paysage médiatique français. On peut ainsi citer pour la droite extrême, les hebdomadaires Minute, National Hebdo, Présent ou Rivarol. Il n’existe pas à proprement parler de presse souverainiste de droite 5.
Cette orientation est également très développée dans la presse de la gauche antilibérale et souverainiste avec le quotidien L’Humanité, les hebdomadaires Politis, Témoignage chrétien, Lutte ouvrière ou Rouge, ou encore le mensuel Le Monde diplomatique. Cette presse est d’ailleurs souvent proche de partis politiques de la gauche radicale (L’Humanité, Lutte ouvrière, Rouge). On peut retrouver une grande partie de la nébuleuse de la presse antilibérale parmi les membres du collège des fondateurs d’Attac-France6 avec parmi les « personnes physiques », Bernard Langlois, journaliste-fondateur de Politis, Daniel Mermet, producteur de la célèbre émission quotidienne diffusée sur France inter Là-bas si j’y suis, et Ignacio Ramonet, ancien directeur de la rédaction du Monde diplomatique. Parmi les « personnes morales » figurent le mensuel Alternatives économiques, l’hebdomadaire Charlie Hebdo, ainsi que Le Monde diplomatique, Politis et Témoignage chrétien. Cette presse a bien entendu joué un rôle fondamental dans la diffusion des idées antilibérales qui ont très largement contribué à définir les termes du débat lors du référendum de 2005 en France. En témoigne par exemple l’intervention télévisée du président Chirac le 14 avril 2005 au cours de laquelle celui-ci a expliqué que l’adoption du traité constitutionnel européen constituait le seul moyen de lutter contre l’Europe « ultralibérale ».
Pour lui, « il y avait deux solutions : la solution du laisser-aller, un peu celle que nous avons jusqu’ici poursuivie, c’est-à-dire une solution conduisant à une Europe poussée par le courant ultralibéral et une Europe, disons, anglo-saxonne, atlantiste. Ce n’est pas celle que nous souhaitons. La deuxième voie, c’est une Europe humaniste mais qui, pourimposer son humanisme, ses valeurs, doit être organisée, doit être forte. [...] Et  pour cela, il faut qu’elle soit organisée, qu’elle ait une ambition commune. Pour cette organisation qui luidonne sa force, il faut des règles. S’il n’y a pas de règles, il n’y a pas d’organisation, pas de puissance. On ne compte pas. Alors, ces règles, c’est la Constitution 7 ».

Une stratégie d’outsider
Compte tenu de leur difficulté à avoir accès aux grands médias de masse « centraux » (presse quotidienne nationale, principales radios d’information générale, grandes chaînes de télévisions hertziennes) et/ou de leur rejet de ces médias au nom d’un antilibéralisme par exemple, ces courants périphériques par rapport aux courants dominants ont cherché à posée dans les enquêtes Eurobaromètre : « l’appartenance de son pays à l’Union européenne est une mauvaise chose ».
Par contraste, les eurosceptiques sont les courants critiques de la construction européenne qui, en France, sont les souverainistes de droite, les antilibéraux et les « souverainistes de gauche ». Dans une étude publiée par Notre Europe (« The Antiglobalisation and the European Union: Critics of Europe », Policy Paper N° 22, 2006), la politologue italienne Donatella Della Porta a identifié, quant à elle, deux sous-catégories au sein des eurosceptiques tels qu’ils sont définis par P. Perrineau – les eurosceptiques et les « Critical Europeanist » – en distinguant les points de vue sur les politiques actuellement menées par l’Union européenne et sur la sphère de compétences de l’UE.
Pour elle, si les « européistes » se montrent favorables à l’extension des compétences de l’UE et sont également satisfaits des politiques actuelles de l’UE, les eurosceptiques souhaitent à la fois limiter les compétences de l’Union européenne et sont critiques vis-à-vis des politiques spécifiques de l’UE, tandis que les « européistes critiques » souhaitent donner davantage de compétences à l’UE, tout en n’étant pas satisfaits des politiques actuellement menées.
En clair, les eurosceptiques sont plutôt des souverainistes opposés à une intégration européenne plus poussée et à la tonalité libérale des politiques menées par l’UE, alors que leseurocritiques seraient les antilibéraux à la fois pro-européens, mais hostiles à la politique libérale de l’Union.

Développer une stratégie d’outsider8 en investissant des médias alternatifs ou des nouveaux médias dans lesquels ces derniers étaient moins présents. Ce fut le cas lors de la campagne référendaire de 2005 des blogs sur internet.
Le plus célèbre d’entre eux a été sans aucun doute celui d’Etienne Chouard 9, alors professeur de droit en BTS dans un lycée de Marseille. Début mai 2009, son site avait été visité par plus de 1,8 millions de personnes. Désormais, la plupart
des leaders politiques eurosceptiques ou eurocritiques ont leur propre blog. C’est le cas à droite de N. Dupont-Aignan, JM. Le Pen, P. de Villiers, etc. et à gauche de MG. Buffet, H.Emmanuelli, L. Fabius, B. Hamon ou JL. Mélenchon.
Ces différents courants ont des sites internet et diffusent des newsletters. Certains vont plus
loin en mettant des vidéos sur des sites de partage vidéo (YouTube, DailyMotion) ou en investissant des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ils semblent même s’être mis depuis peu aux campagnes de marketing « viral ». Cet activisme est notamment le fait de la liste Libertas France pour les élections européennes de 2009 qui regroupe le Mouvement pour
la France (MPF) et Chasse-Pêche-Nature-Traditions (CPNT). Le site internet de Libertas France contient ainsi plusieurs vidéos, qui sont également visibles sur le site internet
DailyMotion. Une campagne de marketing « viral » a été aussi lancée sur internet au printemps 2009. Elle a pris la forme de petits films mettant en scène un vengeur masqué se faisant appeler « L pour Libertas » et parodiant des scènes des films Star Wars (« l’empire bullocrate contre-attaque ») et X-Men (« Oooh banque centrale européenne »). Libertas nie être à l’origine de ces films qui ont rencontré un grand succès sur internet avec quelque 50 000 visionnages en une semaine.
Le mouvement considère qu’il s’agit d’une action « spontanée » de militants. Un article du Figaro du 21 avril 2009 et certains blogueurs estiment cependant que Libertas aurait directement commandé ces films à une agence de communication, l’agence L’Enchanteur, dont le patron a travaillé sur la campagne internet de l’UMP en 2007. Enfin, il existe par exemple une communauté Libertas (de Villiers, Nihous en 2009) sur Facebook.
Cette stratégie de communication a même fait l’objet d’un séminaire organisé par la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) à Bruxelles le 27 avril 200910. Lors de ce séminaire, Mickael Hager, un membre du cabinet de la vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström, a noté que les partis eurosceptiques, bien que disposant de « ressources limitées », étaient composés d’« esprits créatifs » qui utilisaient les nouveaux médias comme des leviers pour diffuser leur message. Il a cité notamment le député conservateur britannique Daniel Hannan, dont le récent discours au Parlement européen a rencontré un vif succès sur le site de partage de vidéos YouTube puisque la vidéo y a été vue plus de 2 millions de fois. Il considère qu’il s’agit là d’« une stratégie commune aux groupes eurosceptiques, mais l’Exécutif européen et
les partis établis sont au contraire trop lents pour réagir face aux nouveaux médias »11.

L’EURO-INDIFFERENCE GLOBALE DES MEDIAS FRANÇAIS
S’il n’existe pas nécessairement d’euroscepticisme dans les grands médias français, ils n’en contribuent pas moins à susciter une certaine forme d’euroscepticisme ou, au moins, d’indifférence vis-à-vis de l’actualité européenne par leur façon même de traiter cette actualité.
La première caractéristique de l’approche par les médias français de l’actualité européenne est, en effet, d’abord une certaine indifférence vis-à-vis de cette actualité. C’est tout particulièrement le cas de la télévision12.
Les médias tendent à considérer que cette actualité n’est pas suffisamment intéressante pour qu’il soit nécessaire de la couvrir au moins de façon régulière. Il ne s’agit pas d’une méfiance ou même d’une hostilité vis-à-vis de la construction
européenne, mais plutôt d’un désintérêt qu’ils justifient au nom d’un soi-disant désintérêt du public.
Le message que les médias tendent à véhiculer à propos de l’actualité européenne est que celle-ci est certes importante, mais rébarbative, qu’elle est compliquée, technique et éloignée des préoccupations quotidiennes des Français 13. L’un des symptômes récents de ce désintérêt des médias français pour l’Europe est un dossier que le site internet de
l’hebdomadaire L’Express a consacré à la campagne européenne de 2009 qui avait pour titres : « Aidez-nous à rendre les Elections européennes du 7 juin 2009 passionnantes ! », « Ensemble, sauvons ces élections de l’ennui ».
En 2005, le député Michel Herbillon notait d’ailleurs dans un rapport sur l’information des Français sur l’Europe rédigé à la demande du premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, que les médiateurs, notamment les médias et en premier lieu la télévision, étaient largement défaillants en la matière. Pour lui, « L’Europe reste le parent pauvre dans les médias ». Cette tendance n’est certes pas propre à la France, mais elle paraît néanmoins plus prononcée que dans des pays équivalents comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.
Ce désintérêt global des médias français pour l’actualité européenne en dehors des élections européennes et des Conseils européens s’explique en premier lieu par le caractère très institutionnel de l’actualité européenne, le manque de personnalisation de cette actualité et sans doute par son manque de politisation. Par ailleurs, la couverture de l’actualité européenne paraît également difficile pour une rédaction.

(1) Cette actualité est tout d’abord réputée complexe, technique, réservée à des spécialistes. Elle exige par conséquent une place importante pour l’explication, ce qui n’est pas toujours possible dans une radio ou à la télévision.

(2) Elle a un caractère transversal puisqu’elle touche à l’économie, la politique, la culture, etc., ce qui n’est pas facilement gérable pour une rédaction. (3) Enfin, elle est réputée être de peu d’intérêt pour les lecteurs/auditeurs/téléspectateurs qui tendent à privilégier les informations de proximité et se désintéressent quelque peu de l’actualité institutionnelle 14.
Beaucoup d’analystes 15 considèrent que le faible intérêt des médias français et en particulier des télévisions françaises pour l’actualité européenne s’explique par le fait que cette actualité n’est pas conforme à la structure d’une rédaction (comme on l’a vu), mais aussi à la logique d’information des chaînes de télévision qui s’intéressent de moins en moins à l’international.
En soi, l’actualité internationale est généralement considérée comme
(1) la plus coûteuse,
(2) celle qui demande le plus d’explications car elle est la plus complexe et (3) celle qui, a priori, conformément au principe de proximité, intéresse le moins le téléspectateur. A cela s’ajoutent des tendances contemporaines du traitement de l’actualité internationale qui ont été appelées la « fait-diversification 16 » ou la « tabloïdization 17 » de l’actualité internationale.
La télévision en particulier, mais pas seulement, tend ainsi à privilégier dans sa couverture de l’actualité :
(1) l’actualité « chaude », les crises, les scandales, les catastrophes, les accidents ;
(2) le traitement en priorité de l’information de proximité qui n’est pas seulement géographique ;
(3) une information souvent dépolitisée au profit d’exemples, d’histoires susceptibles de générer une identification de la part du téléspectateur ;
(4) l’émotion à travers le témoignage de victimes ou de témoins d’un fait par rapport auxquels le téléspectateur peut s’identifier (empathie). Le spécialiste des médias Jean-Louis Missika estime ainsi que la narration-type du journal télévisé « porte sur un héros qui est une victime et qui subit une injustice ou un accident générateur de souffrance.
Cela génère chez les téléspectateurs de la pitié pour celui qui souffre et de la peur pour que cela ne leur arrive pas aussi. [...] Dans ce type de narration, le politique est mobilisé de deux façons : soit pour montrer qu’il participe à la souffrance, soit pour montrer qu’il ne comprend rien à la souffrance 18 ».

Ces tendances sont bien entendu liées à une logique de quête d’audience et de rationalisation des coûts dans un contexte hyperconcurrentiel entre télévisions, mais aussi entre télévisions et autres médias (internet, presse gratuite, radio d’information continue, etc.). Concrètement, cela se traduit par
(1) le recul de la couverture de l’actualité internationale en termes de temps consacré et de rang dans la hiérarchie de l’information ;
(2) la réduction du nombre de correspondants à l’étranger des chaînes de télévision française et le remplacement des
correspondants par des envoyés spéciaux ;
(3) la suppression des services étranger au sein des rédactions des principales chaînes de TV (en 1996 pour TF1 et 2003 pour France 2) fusionnés avec l’information générale, l’actualité internationale étant désormais traitée comme une information générale. Or, l’actualité européenne se prête très peu à cette « fait-diversification ». Pour Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, animateur du célèbre blog Les coulisses de Bruxelles et président de l’Association des journalistes européens (AJE), « l’information européenne étant forcément complexe, pauvre en mise en scène et longue à expliquer, a été une victime collatérale de cette fait-diversification de la couverture rédactionnelle 19 ».

L’EURO-NÉGATIVITÉ DES MÉDIAS FRANÇAIS

La tonalité générale des informations relatives à l’UE dans les médias apparaît plutôt négative. Cela semble être particulièrement le cas en France et expliquerait le paradoxesouligné par le sociologue Jacques Gerstlé dans son étude publiée en 2006 par Notre Europe 20.
Cela renvoie à la notion de cadrage de l’actualité. L’effet de cadrage des médias correspond à la façon dont ceux-ci vont généralement présenter un sujet, à l’« angle » qu’ils vont choisir selon la terminologie journalistique. Ils jouent par conséquent un grand rôle sur la façon dont le public va percevoir le sujet en question et ce qui risque de rester dans sa tête à ce propos quelques mois ou même plusieurs années après les événements.
En France, les partisans du « non de gauche » ont accusé la presse et les médias en 2005 de privilégier le « oui » au traité constitutionnel européen. La visibilité des partisans du « oui » au référendum a été en effet bien plus grande que celle des partisans du « non ». Selon Jacques Gerstlé, au cours des six mois précédant le référendum, le temps dédié à la campagne du « oui » s’est élevé à 796 minutes, contre 141 minutes pour celle du « non » 21.
Or, cela n’a pas empêché le « non » de l’emporter largement avec 55 % des suffrages exprimés. Jacques Gerstlé explique ce paradoxe par le « cadrage » médiatique des questions européennes durant la campagne référendaire, c’est-à-dire par la façon dont ces sujets ont été traités dans les journaux télévisés, mais aussi par le cadrage plus général de l’information durant cette période. Or, pour lui, l’information générale qui a entouré la campagne référendaire fut marquée par une très grande importance accordée aux sujets sociaux dans les journaux télévisés. Les 6 mois précédant le référendum du TCE, les problèmes sociaux ont représenté 889 minutes dans les JT de TF1 et de France 2 en 2005, contre seulement 250 minutes les 6
mois précédant le référendum de Maastricht en 1992. Ainsi, même si les partisans du « oui » étaient plus visibles dans les informations télévisées, les reportages traitant de licenciements, de délocalisations, de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services, etc. ont plutôt tendu à apporter de l’eau au moulin des partisans du « non » et de leur argumentaire relatif aux conséquences économiques et sociales du TCE et, au-delà, aux politiques menées dans le cadre de l’UE. Jacques Gerstlé a ainsi remarqué l’existence d’un lien chronologique entre ce traitement de l’actualité et la baisse de 14 points des intentions de vote en faveur du TCE en 20 jours qui est principalement le fait des catégories populaires. Ce traitement médiatique des questions sociales auraient conduit à renationaliser le débat sur l’Europe, à influencer la façon dont les électeurs ont évalué la situation du pays, ce qui est appelé l’effet d’amorçage.
On le sait, selon une enquête Eurobaromètre réalisée à la sortie des urnes, 32 % des personnes interrogées affirment que la principale motivation de leur vote lors du référendum a été leur opinion sur l’évolution de la situation économique et sociale 22. En outre, selon la même enquête, les trois principales motivations du « non » répertoriées dans cette enquête auraient été les craintes des effets négatifs sur la situation de l’emploi en France (31 %), le fait que la
situation économique soit trop mauvaise en France (26 %) ou que le projet soit trop libéral sur le plan économique (19 %).
Jacques Gerstlé remarque de façon plus générale que le traitement médiatique de l’actualité européenne contribue aux difficultés que les citoyens ont à pouvoir s’identifier à la construction européenne. En privilégiant dans leur traitement les dimensions nationales, les exécutifs et les élites politiques, les sommets et les crises, les médias français favoriseraient ainsi une nationalisation du débat européenne et alimenteraient le sentiment d’un « déficit
démocratique » et d’une distance vis-à-vis des dirigeants européens.

1
. Source : « Les eurosceptiques dans l’euphorie des médias sociaux », 28 avril 2009,
www.euractiv.com/fr/affaires-publiques/eurosceptiques-euphorie-mdias-sociaux/article-181805.
2
. Voir notamment sur ce sujet Olivier Baisnée, « Une actualité « invendable»  : les rédactions françaises et
britanniques face à l’actualité communautaire », dans Guillaume Garcia et Virginie Le Torrec (dir.), L’Union
européenne et les médias. Regards croisés sur l’information européenne, Cahiers politiques, L’Harmattan, 2005.
3
. Cette analyse est en particulier défendue dans l’ouvrage rédigé par Henri Maler et Antoine Schwartz pour
Acrimed (Action critique médias), Médias en campagne. Retours sur le référendum de 2005 (Syllepse, 2005).
4
. Dans le Dictionnaire critique de l’Union européenne (A. Colin, 2008), Pascal Perrineau distingue, en effet,
euroscepticisme et europhobie. Les europhobes expriment, selon lui, « un sentiment d’hostilité radicale à la
construction européenne ». Ce sont notamment ceux qui répondent par l’affirmative à la question régulièrement

5
. On doit noter cependant que l’eurodéputé souverainiste Paul-Marie Coûteaux est, par exemple, chroniqueur
régulier de l’hebdomadaire Valeurs actuelles, que l’on ne peut pour autant classer comme organe de presse
souverainiste.
6
. Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens.
7
. « Référendum : En direct avec le Président », TF1, 14 avril 2005.

8
. Eric Agrikoliansky, Olivier Fillieule et Nonna Mayer ont pu remarquer, par exemple, que les mouvements
antilibéraux qui se sont investis dans l’altermondialisme en France « se caractérisent par la marginalité de leur
place dans leurs sphères respectives comparées aux organisations plus anciennes et mieux implantées dont ils se
révèlent être les challengers. Ce sont des outsiders, au sens où ils sont souvent de nouveaux entrants dans leurs
chams d’activités, faiblement dotés en ressources et en légitimité » en mentionnant par exemple Le Monde
diplomatique qui était, d’après eux, « très isolé dans le champ de la presse écrite des années 1980 » (dans
L’altermondialisme en France. La longue histoire d’une nouvelle cause, Paris, Flammarion, 2005, ouvrage sous
leur direction).
9
. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/.
10
. Source : « Les eurosceptiques dans l’euphorie des médias sociaux », op. cit.
11
. Il est à noter qu’au cours du mois de mai 2009, trois vidéos humoristiques ont été mises sur la page YouTube
du Parlement européen (www.youtube.com/user/EuropeanParliament) afin d’inciter les internautes à se rendre
aux urnes lors des élections européennes du mois de juin.

12
. Voir Eddy Fougier, « Les Français et la télévision face à l’Europe : le grand malentendu ? », Questions
d’Europe n° 128, Fondation Robert Schuman, 16 février 2009.
13
. Sur ce thème, voir Garcia et Le Torrec, op. cit.
14
. Ces différents points ont notamment été répertoriés par Valérie Lainé, journaliste responsable du pôle Europe
de Radio France international, lors d’une intervention devant Le Groupe des Belles feuilles à Paris le 21 mars
2009.
15
. Voir Garcia et Le Torrec, op. cit.

16
. Dominique Marchetti, « Le déclin de l’information politique internationale à la télévision française », dans
Eveline Pinto (dir.), Pour une analyse critique des médias. Le débat public en danger, Editions du croquant,
2007. La « fait-diversification » de l’actualité internationale correspond à la réduction progressive de la
« médiatisation des activités politiques étrangères ou diplomatiques les plus institutionnelles (sommets
internationaux, élections européennes ou nationales, activité des partis politiques, politiques publiques, etc.) »,
activités qui « n’attirent ni audience ni publicité », au profit des faits divers ou des « menaces ou événements
« spectaculaires»  », à savoir les guerres, les accidents, les risques naturels ou de santé, les enlèvements, les actes
terroristes ou les famines
17
. Frank Esser, « « Tabloidization»  of News. A Comparative Analysis of Anglo-American and German Press
Journalism », European Journal of Communication, Vol. 14, n° 3, 1999, cité dans Baisnée, op. cit. La
« tabloïdization » correspond selon O. Baisnée au « processus de diffusion des valeurs journalistiques de la
presse populaire en direction de la presse de qualité » se traduisant par « une diminution des faits secs [hard
news], telles que la politique et l’économie, et une montée des sujets légers [soft news], telles que la fraude, le
scandale, le sensationnalisme et le divertissement » (F. Esser).
18
. La fin de la télévision, Seuil, 2006.
19
. « Information sur l’Europe en France : crise de l’offre, crise de la demande ? », débat avec Sylvie Goulard et
Pierre Lequiller, Horizons stratégiques, N° 6, octobre 2007.

20
. « L’impact des médias sur la campagne référendaire française de 2005 ».
21
. Campagne officielle et temps accordé dans les journaux télévisés.
22
. Commission européenne, « La Constitution européenne : sondage post-référendum en France », Flash
Eurobaromètre, 171, juin 2005.

11.6.2007

Le 8 juin, le Club Europe de la Chambre de Commerce et d’Industrie et Notre Europe ont réuni journalistes et acteurs de la société civile à l’occasion d’un petit déjeuner-débat sur le thème : « l’impact des médias sur les débats européens en France ». Partant de l’analyse du rôle des médias télévisés dans la campagne référendaire de 2005, le débat a fait émerger une série de solutions pour combler le déficit d’information sur l’Europe en France.

Réunissant Jacques Gerstlé, professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne et auteur d’une étude publiée par le think tank Notre Europe sur « l’impact des médias télévisés sur la campagne référendaire de 2005 », et Bruno Cortès, rédacteur en chef des éditions du week-end sur TF1, le débat a permis de confronter l’analyse d’un expert du rôle des médias à l’expérience d’un journaliste politique d’une chaîne de télévision grand public.

Comment rendre l’Europe plus démocratique ? Comment la rapprocher de ses citoyens ? La solution est désormais bien connue : elle réside en grande partie dans la constitution d’un espace public d’information et de débat à l’échelle européenne. Mais celui-ci tarde à émerger. Partant de ce constat, le laboratoire d’études européennes, Notre Europe, a décidé de s’emparer de la question et notamment du rôle des médias « nœud majeur du problème » a expliqué sa Secrétaire générale, Gaëtane Ricard-Nihoul, en présentant la démarche à l’origine de l’étude réalisée par Jacques Gerstlé. Peut-on réellement faire porter sur les médias la responsabilité de l’absence de débat public sur les questions européennes ? Si l’on en juge par l’épisode du référendum sur le Traité constitutionnel de mai 2005 – qui s’est conclu par un Non alors que de nombreux journalistes et éditorialistes ont été accusés d’avoir fait campagne pour le Oui – ne faut-il pas relativiser l’influence des médias?

La grille d’analyse présentée par Jacques Gerstlé permet de décrypter le lien entre information et décision démocratique. Celle-ci repose sur trois axes : la visibilité médiatique de la campagne référendaire, le cadrage de l’information et les effets « d’amorçage » (prédisposition électorale). Il a rappelé que la campagne référendaire de 2005 avait eu une visibilité limitée jusqu’à ce que la « directive Bolkestein » arrive sur le devant de la scène. Elle a ensuite donné lieu à une bipolarisation entre les partisans du Oui et ceux du Non, ces derniers ayant fait l’objet d’une attention médiatique inférieure à leurs adversaires si l’on compare le temps qui leur a été consacré lors des journaux télévisés du 20h. Comment expliquer alors la victoire du Non ? Au cours de la campagne, explique le spécialiste des médias, le cadrage de l’information télévisée sur la campagne référendaire s’est essentiellement concentré sur une lecture nationale (enjeu pour le Président de la république, affrontement droite/gauche…), et non sur un décryptage des enjeux européens. Ainsi, de nombreux électeurs se sont finalement prononcés sur la base de critères de politique intérieure. Par ailleurs, les questions qui ont dominé l’actualité au moment de la campagne ont toutes relevé du domaine social (chômage, pouvoir d’achat, réforme des 35 heures, délocalisation…). Le social est par conséquent devenu le prisme d’appréciation principal du traité constitutionnel dans le débat public. « Le social a joué dans la campagne sur le référendum de 2005 le même rôle que la sécurité pour l’élection présidentielle de 2002 » a expliqué Jacques Gerstlé. Le positionnement des électeurs sur les questions sociales a donc « amorcé » leur décision électorale.

Cette analyse a globalement été étayée par l’expérience du journaliste de TF1, Bruno Cortès. Il estime en effet que le « hors champ » a eu une grande influence. Le problème des délocalisations et les conflits sociaux connus sous le gouvernement de l’époque ont amplifié les angoisses liées au vote européen et ont permis la victoire du Non.

Si TF1 a tenté de faire un travail pédagogique sur le texte et de proposer des regards européens sur les thèmes du Traité, le débat autour de la directive Bolkestein a monopolisé la couverture de l’information. Insistant sur le décalage entre la perception par le citoyen lambda et les élites des questions européennes (telles que le passage à l’euro par exemple), il a expliqué que pour les médias télévisés, et notamment pour TF1, il s’agissait de se faire le reflet des préoccupations exprimées par les Français et des débats sur l’Europe tels qu’ils émergent en France, et non de jouer le rôle d’éducateur ou d’instrument de découverte. De façon générale, il souligne que l’ordre des priorités dans le traitement de l’information des questions de politique étrangère et des questions « de proximité » est désormais inversé. La politique européenne est perçue comme confuse et lointaine, un sujet sur lequel les citoyens n’ont pas prise. « La télévision d’aujourd’hui est une télévision de la demande et non de l’offre » a-t-il conclu.

De cette expérience , il dresse un diagnostic des raisons qui expliquent les difficultés à traiter des questions européennes sur une chaîne comme TF1: complexité du système européen et manque d’espace pour en faire la pédagogie, manque de journalistes qualifiés, manque de visibilité des acteurs politiques sur ces questions… Raisons auxquelles il faut ajouter l’intérêt porté par les médias aux « jeux » politiques plutôt qu’aux « enjeux » de politique européenne, souligne Gaëtane Ricard-Nihoul, et la « schizophrénie des hommes politiques qui votent des textes à Bruxelles et accusent Bruxelles quand il s’agit de les appliquer au niveau national » s’insurge Lionel Cottu, journaliste pour l’émission France-Europe-Express.

Le débat avec les participants a permis d’identifier des pistes pour remédier au problème de communication et d’information sur l’Europe. Jean-Claude Karpelès, président du Club Europe, a souligné qu’il y avait une demande forte de la part des acteurs de terrain d’information sur les questions européennes en amont des décisions et votes européens, afin d’être en mesure d’agir sur les décisions prises à Bruxelles. Pour résoudre le problème de la « ghettoïsation » de l’information européenne, réservée à une élite consommatrice d’information à des heures tardives, Alexandra Laferriere, responsable communication et marketing Antenne pour France 2, propose d’instiller le traitement des questions européennes dans tous les programmes. D’autres intervenants ont évoqué le rôle de la presse écrite, notamment sur Internet, média qui a joué un rôle déterminant dans la campagne. Jacques Gerstlé a exprimé des réserves sur le rôle du média Internet : d’une part, la fracture numérique laisse de côté près de la moitié de la population; d’autre part, son utilisation repose sur une démarche active de l’internaute, qui doit être convaincu qu’il a besoin de cette information pour aller la chercher, ce qui est encore loin d’être le cas pour l’Europe. Pour lui, les solutions dépendent surtout de la volonté politique : « on se heurte encore souvent au contrôle territorial du pouvoir qui empêche les acteurs locaux et européens d’intervenir dans les médias ».

Nathalie Lhayani, fondatrice d’EurActiv France – partenaire de ce petit déjeuner – est intervenue pour souligner qu’en créant une publication sur les politiques européennes spécifiquement conçue pour le public français, EurActiv entendait contribuer à résoudre ce problème d’information sur l’Europe. Traiter l’information européenne de façon continue en amont des votes, en donnant la parole aux acteurs de terrain directement concernés par l’application des politiques européennes autant qu’aux « élites européennes »; expliquer l’impact des politiques communautaires dans le contexte français et faire le lien entre les grands débats nationaux et l’échelon européen : voici la mission éditoriale qu’EurActiv.fr s’est fixée. En réponse à sa question sur la possibilité de décloisonner le traitement de l’information européenne pour l’intégrer dans tous les domaines de politique nationale (environnement, emploi, entreprises, énergie…), M. Cortès a souligné que TF1 allait de plus en plus dans ce sens, en partant d’une problématique nationale et en réalisant le plus souvent possible des comparaisons avec les autres pays européens.

source

Etude Jacques Gerstlé – Notre Europe